TVA réduite
Termes/abréviations souvent utilisés en bâtiment.
Terme | Définition |
---|---|
TVA réduite |
La TVA réduite est un taux de TVA limité à 5,5% ou 10% au lieu des 20% pour des travaux spécifiques dans les logement. Le taux réduit de TVA à 5,5% s'applique pour les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 2 ans. Cela concerne les travaux de rénovation énergétique éligibles dans le cadre du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) tels que :
Le taux de 10% s'applique pour tous les autres travaux toujours pour des logements de plus de 2 ans |
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