CITE - Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique
Termes/abréviations souvent utilisés en bâtiment.
Terme | Définition |
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CITE - Crédit d'Impôt pour la Transition EnergétiqueCITE |
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique ou CITE est une aide fiscale de l'État favorisant les équipements et matériaux à haute efficacité énergétique permettant de réaliser des économies d'énergie. Initié depuis la loi de finances de 2005, le crédit d'impôt est une forme d'aide fiscale envers les particuliers pour inciter tout un chacun à investir dans des installations bénéfiques pour le développement durable et les économies d'énergie pour l'habitation principale. Cette disposition concerne les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Actuellement le crédit d'impôt, ayant coûté cher à l'État, est une aide relative aux équipements à très haute performance énergétique. Le crédit d'impôt désormais applicable que pour l'habitation avec une construction de plus de deux ans. La construction neuve étend actuellement régi par la réglementation thermique 2012 doit obligatoirement atteindre un niveau de basse consommation BBC. |
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