Les financements bancaires en rénovation

La banque BNPP PF est l'atout financement de tous les travaux d'économies d'énergie dans l'habitat grâce à son alliance avec ENGIE.

BNPP PF dispose d'une très large gamme de prêts et offres financières adaptées, destinés au financement de tous les travaux permettant l’amélioration de l'habitat (remplacement de chaudière, installation de pompe à chaleur, isolation ...), en partenariat ou non avec des grands noms du secteur comme des fabricants (Viessmann, Saunier Duval, ...) ou des institutionnels tel que GRDF. Auprès des professionnels de la filière chauffage et des autres secteurs de la rénovation de l'habitat, la banque BNPP propose des solutions de financement qui correspondent à tous vos besoins. Son réseau est composé de prescripteurs (installateurs partenaires qui réalisent vos travaux) qui peuvent vous proposer directement des financements de la banque à des taux préférentiels (à partir de 0% par exemple pour la réalisation d'une installation chauffage au gaz naturel *) et s'occuper de l'ensemble des démarches administratives.

Quelle que soit l'offre de sa gamme, la Banque BNPP s'attache à proposer des avantages uniques à ses clients :

• Pas de frais de dossier
• Un financement pouvant atteindre 100% du devis (pas d'apport obligatoire)
• Des taux à partir de 0%
• Aucune domiciliation des revenus exigée
• Un délai de réponse très court (généralement inférieur à 48 heures)

Partenaire historique de ENGIE GDF Suez, BNPP propose ainsi la gamme complète des prêts ENGIE avec des conditions exceptionnelles grâce à la prise en charge par GDF Suez d'une partie des intérêts de financement. En tant que partenaire ENGIE, ELYOTHERM peut même vous proposer une enveloppe de financement à taux exceptionnel de 0% et créer pour vous le dossier de demande de financement : Prêt ENGIE Boost'Chauffe 0%, Prêt ENGIE Boost'Pack Travaux 0%, Prêt VIESSMANN Innovenergie 0%. N'hésitez pas à nous contacter.

* Sous réserve d'acceptation du dossier par la Banque BNPP PF et des évolutions intervenant en cours d'année.

L'éco-prêt à taux zéro ou éco PTZ (un engagement du Grenelle Environnement) permet de financer vos économies d'énergie par la rénovation énergétique de votre logement, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts, avec à terme un logement plus confortable qui, ayant son fonctionnement coûtant moins cher, va voir sa valeur marchande augmenter. De plus, vous contribuerez à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, plusieurs options s'offrent à vous comme mettre en oeuvre un ou plusieurs travaux de rénovation énergétique (à compter du 01/03/2019, il n'est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux), ou améliorer la performance énergétique globale du logement.

Première option

Il faut choisir des travaux dans au moins une des catégories suivantes répondant aux mêmes critères d'éligibilité que pour le CITE :

• Isolation de la totalité de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50% de la surface totale)
• Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres (éventuel des portes) donnant sur l'extérieur (au moins 50% des fenêtres et portes-fenêtres)
• Installation/remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation)
• Installation/remplacement d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
• Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable (ex. chaudière ou poêle à bois)
• Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable (ex. chauffe-eau thermodynamique ou solaire)

Deuxième option

Amélioration de la performance énergétique globale (consommation) de votre logement (construits après le 01/01/1948) : 

• Si votre logement consomme avant travaux plus de 180 kWh/m²/an, il faut obtenir au plus 150 kWh/m²/an
• Si votre logement consomme avant travaux moins de 180 kWh/m²/an, il faut obtenir au plus 80 kWh/m²/an

Vous devez réaliser - avant et après travaux - une étude thermique réglementaire (règles TH-C-Ex, un DPE ne suffit pas) qui détermine conformément à la réglementation en vigueur la consommation de votre logement pour les 5 usages suivants : chauffage, refroidissement éventuel, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires.

Troisième option

la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif (contacter le SPANC - Service Public d’Assainissement Non Collectif - de votre commune) :

• Dispositifs qui ne consomment pas d’énergie : fosse et tranchées d’épandage, fosse et lit d’épandage à faible profondeur, fosse et lit filtrant drainé à flux vertical à massif de sable, fosse et lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolithe, fosse et lit filtrant drainé à flux horizontal, fosse et lit filtrant vertical non drainé, fosse et tertre d’infiltration, fosse et dispositifs agréés.

L'Éco-prêt finance aussi

• la main d’oeuvre et le matériel
• la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants,
• les frais de maîtrise d’oeuvre et des études relatives aux travaux,
• les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur,
• le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie (notamment l'installation d'une ventilation, tubage d'un conduit, de robinets thermostatiques, reprise de travaux d'électricité, les frais liés à la maîtrise d'oeuvre ...).

Montants et conditions

Le montant du prêt est plafonné :

• votre bouquet se compose de 2 travaux : vous avez droit à 20.000€ maximum pour une durée de remboursement de 3 à 10 ans ;
• vous avez 3 travaux ou plus, ou choix de l'option "performance énergétique globale" : le plafond est de 30.000€ pour une durée de remboursement de 3 à 15 ans ;
• vous faites une réhabilitation d’un système d’assainissement : 10.000€ maximum pour du durée de remboursement de 3 à 10 ans.

La durée de remboursement est en général de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l'accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement ou dans le cadre d'un bouquet de 3 travaux par exemple.

Pour pouvoir bénéficier de l'éco-PTZ qui vous sera accordé sans condition de ressource, vous devez être un propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, ou éventuellement en copropriété. Le logement, individuel ou collectif, doit être votre résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Attention, on ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Le cumul du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique) avec l'éco-prêt à taux zéro (écoPTZ) est possible sans condition de ressources depuis le 01/03/2016.

Enfin un eco-PTZ est cumulable avec un prêt complémentaire développement durable, les aides de l'Anah, les aides des collectivités locales.

Les démarches

Faites faire un ou des devis pour les travaux que vous envisagez obligatoirement auprès de professionnels RGE et remplissez le formulaire type "devis".

ATTENTION : Les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, principe d’éco-conditionnalité des aides.

Adressez vous ensuite à une banque partenaire ayant signé une convention avec l'état. Vous devez fournir à la banque un « formulaire type devis » rempli par vous (recto) et les artisans qui interviennent (verso), accompagné des devis correspondants sur lesquels doivent figurer les performances énergétiques requises. Ensuite, vous avez 2 ans pour réaliser les travaux et remettre à la banque le « formulaire type facture » et les factures acquittées.

Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt développement durable suivant le revenu fiscal de votre foyer au titre de l'avant dernière année précédent cette offre. Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des collectivités territoriales...) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.

Le plan d'épargne logement, solution d'épargne réglementée par l'Etat, est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié.

La phase d'épargne du P.E.L. ouvre droit à des intérêts et à une prime versée par l'Etat. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis. Les sommes épargnées sont bloquées pendant toute la durée du plan.

Au bout de 4 ans de souscription minimum, la phase d'emprunt du P.E.L (prêt), d'une durée de 2 à 15 ans et d'un montant maximum de 92.000€, doit servir à : 

• l’acquisition d’une résidence principale
• la construction, l'extension de l'habitation principale ou secondaire
• l’acquisition d'un local à usage professionnel (si le local comporte aussi la résidence principale de l'emprunteur)
• la souscription de parts de S.C.P.I. destinée à l'habitation
• la réalisation d'économies d'énergie
• la modification de la surface habitable
• l'amélioration du confort

Le C.E.L. ou Compte d'épargne logement est un placement de type livret d'épargne. Le taux de rémunération de ce livret est inférieur à celui d'un Livret A, mais son avantage réside dans le fait qu'il permet d'obtenir des crédits à taux préférentiels pour le financement de son habitation, auquel se rajoute une prime versée par l'état.

Le CEL permet de se constituer une épargne de manière souple car il est possible de mettre ou de retirer de l'argent librement en respectant un solde minimum et maximum. Le mode de calcul des intérêts se fait par quinzaine. Les intérêts sont soumis à cotisations sociales et sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Le fonctionnement de ce livret est régi par le code de la construction et de l'habitation. Il ne peut être détenu que par une personne physique et une personne ne peut en détenir qu'un seul.

Une demande de prêt peut être faite au bout de 18 mois de souscription, pour une durée de 2 à 5 ans, et un montant maximum de 23.000€ si il est cumulé avec un P.E.L. Ce prêt doit servir à financer: 

• des travaux en résidence principale ou résidence secondaire
• des réalisations d'économies d'énergie, de chauffage
• la modification de la surface habitable (tous types)
• l'amélioration du confort

Aujourd'hui, les banques aussi ont compris que les énergies renouvelables sont l'avenir. Elles ont donc mis en œuvre des prêts bancaires à taux réduit. Ce sont des prêts à taux réduit ou à 0% pour l'installation par exemple de systèmes à énergie renouvelable.

Livret Développement Durable LDD (prêt VERT)

Si vous avez besoin d’un prêt complémentaire à l’éco-PTZ pour financer vos travaux, ou si vous n’avez pas droit à l’éco-PTZ, vous pouvez négocier avec les banques des taux d’emprunts « avantageux » dans le cadre de prêt Livret Développement Durable (LDD). Les banques ont obligation de vous proposer ces prêts, quelque fois aussi appelés « prêt Vert ».

L'octroi du prêt est laissé à la libre appréciation des banques, qui s'engagent à proposer des « taux attractifs » sans toutefois que la législation impose un taux précis. Par conséquent vous devez consulter plusieurs banques, et les mettre en concurrence. Il faut aussi noter que les conditions proposées par certaines banques peuvent varier suivant les régions, ce qui est le cas notamment pour les banques mutualistes, où chaque caisse locale dispose d'une autonomie de gestion.

La banque accepte de vous consentir un prêt en fonction de votre endettement existant, et de vos revenus. Cette décision n'appartient qu'à la banque.

Les travaux doivent correspondre aux critères du CIDD, c'est-à-dire que les matériaux et équipements doivent répondre à des critères techniques précis, et doivent être fournis par l'entreprise qui effectue leur installation.

Financement institutionnels ou fabricants

GDF Dolcevita avec sa banque Solféa propose aussi différents prêts à taux bonifiés ou à 0% pour l'installation d'une chaudière à condensation gaz, d'un chauffe-eau solaire, d'une chaudière à granulés bois, d'une pompe à chaleur ...

EDF Bleu ciel (en partenariat avec le Crédit Foncier) propose un prêt bancaire pour l'installation de pompe à chaleur ou d'isolation.

Les constructeurs (ex. Viessmann) proposent aussi des financements bonifiés pour l'acquisition de leurs équipements.