Les aides et subventions ANAH

L'Agence Nationale pour l'Habitat, attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé. Ces subventions sont réservées aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration (par exemple en terme de chauffage) dans des logements qu'ils occupent ou qu'ils louent, s'ils remplissent les conditions de ressources.

Attention, la subvention de l’ANAH n’est jamais acquise, c’est la commission d’Amélioration de l’Habitat qui valide ou non le projet, tout en veillant également à un montage financier cohérent. Une fois votre dossier accepté, vous devez tenir vos engagements au risque de retrait de la subvention, avec l’obligation de restituer la subvention proportionnellement à la durée de non-respect des engagements. La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités ou missions nationales de l'ANAH sont adaptées localement, en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. En fonction des priorités locales de l'Anah et sous réserve de remplir certaines conditions (notamment en ce qui concerne les ressources du foyer : revenu fiscal de référence de l'année n-2), vous pouvez bénéficier ou non d'une aide de l'Anah.

Les travaux doivent permettre

• d’améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement
• d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques
• d’économiser l'énergie (solaire, condensation, ...), l'eau et d'améliorer l'isolation acoustique
• ces travaux peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles.

Conditions

• réservé aux "propriétaires occupants", aux "propriétaires bailleurs", et les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs
• dans logements achevés depuis plus de 15 ans
• occupation du logement en résidence principale pendant 6 ans après travaux
• les travaux doivent être d’un montant minimum de 1500€HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes" où aucun seuil n’est exigé
• les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention
• les travaux doivent être compris dans la liste des travaux recevables (voir la liste des travaux complètes sur le site de l’Anah)
• les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Où vous renseigner ?

L'organisation de l'Agence Nationale pour l'Habitat fonctionne en délégation locale. Depuis leur site Internet, vous pouvez connaître les coordonnées de la délégation la plus proche de chez vous. Pour tout renseignement, adressez-vous à la délégation locale de l’ANAH du département où est situé le logement à rénover :

N°Indigo 0820.15.15.15 (0,15€ttc/min) du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h. 

Agence Nationale pour l'Habitat
8, avenue de l'Opéra
75001 Paris
www.anah.fr
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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