Les aides et subventions ANAH

Les aides et subventions ANAH


L'Agence Nationale pour l'Habitat, attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé. Ces subventions sont réservées aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration (par exemple en terme de chauffage) dans des logements qu'ils occupent ou qu'ils louent, s'ils remplissent les conditions de ressources.

Attention, la subvention de l'ANAH n’est jamais acquise, c’est la commission d’Amélioration de l’Habitat qui valide ou non le projet, tout en veillant également à un montage financier cohérent. Une fois votre dossier accepté, vous devez tenir vos engagements au risque de retrait de la subvention, avec l’obligation de restituer la subvention proportionnellement à la durée de non-respect des engagements. La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités ou missions nationales de l'ANAH sont adaptées localement, en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. En fonction des priorités locales de l'ANAH et sous réserve de remplir certaines conditions (notamment en ce qui concerne les ressources du foyer : revenu fiscal de référence de l'année n-2), vous pouvez bénéficier ou non d'une aide de l'ANAH.

Attention : pour obtenir une aide de l'ANAH, il ne faut pas avoir commencé les travaux avant le dépôt de la demande de subvention.

 

Les travaux doivent permettre :

  • d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement
  • d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques
  • d'économiser l'énergie (solaire, remplacement chaudière, isolation ...), l'eau et d'améliorer l'isolation acoustique
  • ces travaux peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles.

 

Subventions ANAH

ANAH « Habiter Mieux Agilité »

anah habiter mieux agilite« Habiter Mieux agilité » est une aide financière pour la réalisation d'un des trois types de travaux au choix ci-dessous et est cumulable avec la prime énergie (CEE) :

  • changement de chaudière ou de mode de chauffage
  • isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs
  • isolation des combles aménagés et aménageables

L’accompagnement par un opérateur-conseil n’est pas obligatoire (aide forfaitaire éventuelle à hauteur de 153 euros). Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Le montant de l'aide Habiter Mieux agilité

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" :

  • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 10 000 € maximum.

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 7 000 € maximum.

 

ANAH « Habiter Mieux sérénité »

anah habiter mieux serenite« Habiter Mieux sérénité » est un accompagnement conseil (Aide forfaitaire de l'ANAH à hauteur de 573 euros) et ensuite une aide financière pour réaliser un ensemble de travaux capables d'apporter un gain énergétique d'au moins 25%. Cette aide n'est pas cumulable avec la prime énergie (CEE) mais le gain de 25% vous fait bénéficier en plus d'une prime "Habiter Mieux" pouvant aller jusqu'à 2.000 euros.

Le montant de l'aide Habiter Mieux sérénité

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" :

  • 50 % du montant total des travaux HT : l'aide Habiter Mieux sérénité est de 10.000 € maximum.
  • + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2.000 €.

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :

  • 35 % du montant total des travaux HT : l'aide Habiter Mieux sérénité est de 7.000 € maximum.
  • + la prime Habiter Mieux 2 : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1.600 €.

 

 

Barème de conditions de ressources 2019

 

Plafonds de ressources en Îles-de-France *

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 20 470 24 918
2 30 044 36 572
3 36 080 43 924
4 42 128 51 289
5 48 198 58 674
Par personne supplémentaire + 6 059 + 7 377

 

Plafonds de ressources pour les autres régions *

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 790 18 960
2 21 630 27 729
3 26 013 33 346
4 30 389 38 958
5 34 784 44 592
Par personne supplémentaire + 4 385 + 5 617

 

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2019, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2018. Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.

* pour les dossiers déposés en 2019

 

Conditions complémentaires

  • réservé aux "propriétaires occupants", aux "propriétaires bailleurs", et les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs
  • dans logements achevés depuis plus de 15 ans
  • occupation du logement en résidence principale pendant 6 ans après travaux
  • les travaux doivent être d’un montant minimum de 1500€HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes" où aucun seuil n’est exigé
  • les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention
  • les travaux doivent être compris dans la liste des travaux recevables (voir la liste des travaux complètes sur le site de l'ANAH)

 

Où vous renseigner ?

L'organisation de l'Agence Nationale pour l'Habitat fonctionne en délégation locale. Depuis leur site Internet, vous pouvez connaître les coordonnées de la délégation la plus proche de chez vous. Pour tout renseignement, adressez-vous à la délégation locale de l'ANAH du département où est situé le logement à rénover :

N°Indigo 0 820 15 15 15 (0,05€/min + prix appel) du lundi au vendredi, de 9h à 18h. 

Agence Nationale pour l'Habitat
8, avenue de l'Opéra
75001 Paris
www.anah.fr
mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


 

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la société
Artisan plombier chauffagiste, ELYOTHERM, expert RGE « toutes énergies », intervient sur Lyon, sa région et ses départements limitrophes.
 
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