Aides Crédit d'Impôt TVA réduite Subvention Prime

Financements et aides pour vos travaux 2019


La France, signataire des accords de Kyoto, s'est engagée à lutter contre l'effet de serre. Pour cela, le gouvernement encourage l'adoption de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, conçus pour diminuer la consommation d'énergie et les rejets dans l'atmosphère, ainsi que l'installation de récupérateurs d'eaux. A l'aide du tableau récapitulatif ci-dessous, retrouvez les conditions d'application des différents crédits ou subventions auxquels vous pouvez prétendre selon votre projet. Cliquez sur les liens dans la colonne gauche pour plus de détails.

 

Aides financières 2019 à disposition des ménages

Toutes les aides disponibles ... en un clin d'oeil !

 

TRAVAUX
A faire réaliser par un professionnel RGE
(Reconnu Garant de l'Environnement)
ELIGIBILITÉ
Tout le monde
ELIGIBILITÉ
Ménages modestes et très modestes
CITE PRIME
ENERGIE
(7)
TVA ECOPTZ PRIME
Coup de pouce
PRIME
Coup de pouce
ANAH
Habiter Mieux
Sérénité
ANAH
Habiter Mieux
Agilité
Chaudière à Condensation Gaz THPE
(Très Haute Performance Énergétique)
30% (1) 1 000 € 5,5% 600 € 1 200 €
Chaudière bois
(équipement et pose)
30% (2) 1 800 € (10) 5,5% 2 500 € 4 000 €
Pompe à Chaleur Air/Eau
(équipement et pose)
30% (2) 1 700 € 5,5% 2 500 € 4 000 €
Pompe à Chaleur Eau/Eau
(équipement et pose)
30% 1 700 € 5,5% 2 500 € 4 000 €
Pompe à Chaleur Air/Air
 
1 700 € 20% - -
Chauffe-eau thermodynamique
(équipement et pose)
30% (2) 200 € 5,5% - -
Radiateurs électriques
 
20% - -
Poêle à bois
(équipement et pose)
30% (2) 400 € (10) 5,5% - -
Insert Cheminée
(équipement et pose)
30% (2) 400 € (10) 5,5% - -
Chauffe-eau Solaire (CESI)
(équipement et pose)
30% (2)(3) 300 € (10) 5,5% - -
Système Solaire Combiné (SSC)
(équipement et pose)
30% (2)(3) 300 € 5,5% 2 500 € 4 000 €
Panneaux Photovoltaïques
 
20% - -
Panneaux Aérovoltaïques
(équipement et pose)
30% (2)(4) 5,5% - -
VMC Double Flux
 
700 € 20% - -
Frais d'audit énergétique
 
30% 10% - - (9)
Dépose cuve fioul
 
50% (2) 5,5% - -
Isolation des combles
 
30% (5) 23 €/m² 5,5% - (8)
Isolation des sols
 
30% 38 €/m² 5,5% - -
Isolation des murs
 
30% (5) 32 €/m² 5,5% - -
Fenêtres double vitrage
 
15% (6) 70 €/fenêtre 5,5% - -

Nota : toutes les aides ne sont pas forcément cumulables entre elles
(1) : plafond de 1000 ou 1200€ (décret à paraître)
(2) : pose soumise au respect d'un plafond de ressources
(3) : plafond : 1000€/m² de capteurs solaires
(4) : plafond : 200€/m² de capteurs solaires (limite 20m²)
(5) : plafond : 100€/m² à l'intérieur et 150€/m² à l'extérieur
(6) : plafond : 100€/fenêtre
(7) : montant indicatif maximal, variable suivant les cours des obligés et fonction des conditions de ressources
(8) : aide permettant d'être à partir de 1€ avec le Pacte Energie Solidarité
(9) : audit obligatoire pour bénéficier de cette aide
(10) : sauf appartement

 

Comment déterminer si ménage modeste / très modeste ?

Suivant sa situation familiale, le montant des primes et subventions (ex. prime énergie) peut être fortement augmenté. Lors d'une demande de subvention, vous pouvez ainsi connaitre votre éligibilité en vous référant aux deux tableaux ci-dessous (barèmes 2019) afin d'y vérifier si vos revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués.

 

Ménage en situation de précarité énergétique ou « modeste »

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 24 918 18 960
2 36 572 27 729
3 43 924 33 346
4 51 289 38 958
5 58 674 44 592
Par personne supplémentaire + 7 377 + 5 617

 

Ménage en situation de grande précarité énergétique ou « très modeste »

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 20 470 14 790
2 30 044 21 630
3 36 080 26 013
4 42 128 30 389
5 48 198 34 784
Par personne supplémentaire + 6 059  + 4 385

avis imposition revenu fiscal de referenceLes revenus qui doivent être pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d'imposition (voir exemple ci-contre) ou de non-imposition au titre de l'année N-2 par rapport à la date de référence définie ci-après pour les personnes composant le ménage. A titre dérogatoire, les avis d'imposition ou de non-imposition au titre de l'année N-1 peuvent être utilisés, s'ils sont disponibles. La date de référence est :

- la date d'engagement de l'opération ; ou
- la date d'achèvement de l'opération ; ou
- la date de la demande de certificats d'économies d'énergie.

 

Les aides pour vos travaux de rénovation

Crédit d'impôt CITE

La loi de a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Il s'agit d'une disposition fiscale qui vous permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique comme le chauffage solaire portant sur votre résidence principale. Le montant des dépenses est plafonné à 8.000€ pour une personne seule, à 16.000€ pour un couple, avec une majoration avec le nombre d'enfants au foyer.

 

En savoir plus : le CITE : crédit d'impôt pour la transition énergétique

 

Prime « coup de pouce » (ou prime à la conversation chaudière)

Afin d’accompagner les ménages dans leur changement de mode de chauffage, le gouvernement met en place une prime à la conversion chaudière. Au 1er janvier 2019, tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants des primes attribuées évoluent simplement selon les revenus du ménages. Ainsi pour le remplacement votre chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) qui serait au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu'à condensation) par un équipement performant (chaudière à condensation THPE, pompe à chaleur, chaudière biomasse), il est possible de recevoir une aide allant jusqu'à 4000 €.

 

   

  Remplacement d'une chaudière* par : Remplacement d'un équipement de chauffage au charbon par
  Chaudière gaz à Très Haute Performance Energétique THPE Pompe à Chaleur air/eau, eau/eau ou hybride Chaudière biomasse performante Système Solaire Combiné SSC Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** Appareil de chauffage au bois très performant
Prime pour les ménages « modestes » ou « très modestes »
(voir tableaux ci-dessus)
1200 € 4000 € 4000 € 4000 € 700 € 800 €
Prime pour tous les autres ménages
 
600 € 2500 € 2500 € 2500 € 450 € 500 €
* individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation
** réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

 

Il existe également une prime « coup de pouce isolation » lorsque vous isolez votre logement.

 

  Isolation des combles et toiture Isolation de planchers bas
Prime pour les ménages « modestes » ou « très modestes »
(voir tableaux ci-dessus)
20 €/m² 30 €/m²
Prime pour tous les autres ménages
 
10 €/m² 20 €/m²

 

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime « coup de pouce » ?

  1. Vérifier son éligibilité et le niveau de prime auquel prétendre (cf. le tableau des conditions de ressources ci-dessus) ;
  2. Choisir une opération à effectuer : installer une chaudière biomasse, installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, installer un système solaire combiné, installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, installer un appareil de chauffage au bois très performant, effectuer le raccordement d'un bâtiment collectif à un réseau de chaleur ou isoler des combles, une toiture ou un plancher bas ;
  3. Choisir une entité proposant la prime correspondant aux travaux choisi et qui aura signée la charte "coup de pouce économies d'énergie" : il est nécessaire de comparer les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque entité proposant des primes coup de pouce ;
  4. Accepter l'offre de l'entité proposant la prime coup de pouce (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux : cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
  5. Signer le devis proposé par un professionnel RGE tel ELYOTHERM : attention à bien veiller que les performances des équipements proposés sur le devis respectent les conditions d'éligibilité (ex. efficacité saisonnière - ETAS - supérieure ou égale à 92% pour une chaudière gaz condensation THPE) et que l'entreprise soit qualifiée RGE à la date de signature du devis (voir nos qualifications RGE en cours) ;
  6. Faire réaliser les travaux par le professionnel : attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l'équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l'énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d'équipement déposé ; il doit y être également mentionné en cas de remplacement d'une chaudière qu'il s'agit d'une chaudière autre qu'à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée ; enfin la facture indique la performance des équipements de chauffage installés ;
  7. Retourner les documents (factures, attestations sur l'honneur, etc...) à l'entreprise ayant proposée la prime coup de pouce dans les délais prévus.

Sous quelle forme vais-je recevoir la prime « coup de pouce » ?

La prime peut :

  • être versée par virement ou par chèque ;
  • être déduite de la facture ;
  • être donnée sous forme de "bons d'achats" pour des produits de consommation courante.

 

La prime « coup de pouce » est-elle cumulable avec d'autres aides ?

La prime « Coup de pouce Chauffage » et la prime « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec les offres "Habiter mieux agilité" de l'ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (30%) et de l'éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n'est pas cumulable avec les aides de l'ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l'ANAH. Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

 

Exemple

En installant une chaudière à granulés de bois performante, vous réalisez des économies d'énergie pouvant être transformées en Certificats d’Economies d'Energie (CEE). Afin de vous aider à financer une partie de vos travaux, vous pouvez les valoriser par deux primes : la Prime Coup de pouce ou la Prime Standard.

Si vous remplacez une vieille chaudière fioul, gaz (hors condensation) ou charbon et que vous installez une chaudière à granulés de bois performante :

  • quels que soient vos revenus, votre Prime Coup de Pouce est au minimum de 3000 € (2500€ + 500€) ;
  • si le revenu fiscal de référence de votre foyer est inférieur à la catégorie « revenus modestes » définie dans le tableau ci-dessus, votre prime est alors de 4750 € (4000€ + 750€).

Si vous ne remplacez pas une vieille chaudière fioul, gaz (hors condensation) ou charbon :

  • quels que soient vos revenus, vous pouvez toujours obtenir une prime « Standard » dans le cadre de la prime énergie CEE qui dépend de votre zone d'habitation et du type de matériel que vous installez (voir ci-dessous) ;
  • cette prime est doublée si vos revenus sont inférieurs aux revenus très modestes définis dans le tableau ci-dessus.

 

La chaudière à 1 € ou la Pompe à Chaleur à 1 €

Pour les ménages les plus modestes, en cumulant les différentes aides et un financement à taux zéro (ex. eco-PTZ) pour le reste à charge, il y a alors la possibilité d'arriver effectivement à un investissement réduit jusqu'à potentiellement un euro (symbolique !). Par exemple, dans le cas d'un remplacement d'une chaudière fioul ou gaz (non condensation) vers un système moins énergivore, les cumuls peuvent être les suivants :

  Ménage très modeste Ménage modeste Autres ménages
Chaudière biomasse, PAC air/eau ou eau/eau, PAC Hybride, Système solaire combiné
  • 4 000 € (CEE)
  • +50% du cout HT du matériel et de la pose (ANAH Agilité)
  • CITE : 30%
  • 4 000 € (CEE)
  • +35% du cout HT du matériel et de la pose (ANAH Agilité)
  • CITE : 30%
  • 2 500 € (CEE)
  • CITE : 30%
Chaudière gaz condensation THPE
  • 1 200 € (CEE)
  • +50% du cout HT du matériel et de la pose (ANAH Agilité)
  • CITE : 30%
  • 1 200 € (CEE)
  • +35% du cout HT du matériel et de la pose (ANAH Agilité)
  • CITE : 30%
  • 600 € (CEE)
  • CITE : 30%
Raccordement à un réseau de chaleur
  • 700 € (CEE)
  • +50% du cout HT du matériel et de la pose (ANAH Agilité)
  • CITE : 30%
  • 700 € (CEE)
  • +35% du cout HT du matériel et de la pose (ANAH Agilité)
  • CITE : 30%
  • 600 € (CEE)
  • CITE : 30%

 

TVA Réduite

De nombreux types de travaux sont éligibles à la T.V.A à taux réduit. Sont concernés les travaux d'entretien et de rénovation de votre logement (de plus de 2 ans) tels que l'isolation, l'aménagement de pièces, la mise en place d'une chaudière performante, etc... Ils bénéficient alors d'un taux préférentiel sur le matériel mais aussi sur la main d'œuvre si les deux montants figurent sur une seule et même facture.

 

En savoir plus : qu'est-ce que la TVA réduite

 

CEE Primes économies d'énergie

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), ou encore appelé Primes Energie, en complément des aides de l'état existantes telles le crédit d'impôt, représente une autre source pour diminuer l'investissement de départ des particuliers ou des entreprises qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie comme le remplacement d'une vieille chaudière, le changement des vitrages, l'isolation des murs ... Le dispositif de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics sous peine d'amende aux "vendeurs" d'énergie (gaz naturel, fioul domestique, propane, électricité, carburants automobiles) appelés les « obligés » (ex. ENGIE, EDF, TOTAL, AUCHAN, LECLERC ...) de réaliser des économies d'énergie et de réduire la consommation énergétique globale annoncée dans le protocole de Kyoto. Plutôt que d'avoir à supporter une forte amende européenne, ceux-ci préfèrent promouvoir très activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients en leur donnant une prime pour financer tout ou partie de leurs travaux de rénovation, ce qui permettra à l'obligé de justifier auprès des autorités d'une certaine quantité d'énergie économisée.

 

En savoir plus : tout savoir sur les certificats d'économies d'énergie CEE

 

Subventions ANAH

L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat attribue des subventions pour améliorer le confort de votre logement. Si vous réalisez des travaux permettant de réaliser des économies d'énergie, vous pouvez bénéficier des subventions de l'ANAH. (si vous remplissez aussi les conditions de ressources requises).

 

En savoir plus : les aides de l'ANAH

 

Primes régionales et départementales

Certaines régions ou départements proposent parfois à leurs administrés des primes ou chèques énergies pour l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables (ex. chaudière granulés bois, chauffe-eau solaire, ...). Si vous réalisez de tels travaux, il faut généralement vous rapprocher de la collectivité concernée avant le début des travaux.

 

En savoir plus : les primes régionales

En savoir plus : les aides départementales

 

Financements bancaires

ECO-PTZ (éco-prêt à taux zéro) : c'est un prêt qui permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. > Le plafond est de 30.000€ et la durée de 3 à 15 ans. PEL : système d'épargne réglementé par l'Etat qui donne accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié. > Le plafond est de 92.000€ et la durée de 2 à 15 ans. CEL : placement de type livret d'épargne qui permet d'obtenir des crédits à taux préférentiels pour le financement de son habitation, auquel se rajoute une prime versée par l'état. > Le plafond est de 23.000€ s'il est cumulé avec un P.E.L. Prêts "verts" : ce sont des prêts à taux réduit pour l'installation de solutions économiques ou utilisant les énergies renouvelables, proposés par des organismes bancaires, EDF, ENGIE, BNP PF, ... ou des fabricants comme Viessmann, Saunier Duval, Atlantic ...

 

En savoir plus : découvrez les financements possibles pour vos travaux

 

 

Cumul des dispositifs d'aide de rénovation énergétique

 

CUMULCITEECOPTZCEEECOCHEQUEPTZANAH
TVA RéduiteOuiOuiOuiOuiOuiOui
CITEOui (1)Oui en déduction (2)Oui en déduction (2)OuiOui en déduction (2)
ECOPTZOui (3)Oui (3)Pas sur les mêmes postesOui
CEEOuiOuiNon (4)
ECOCHEQUEOuiOui
PTZNon pendant 5 ans (5)
ANAH

 

(1) Le crédit d'impôt et l'Éco-prêt à taux 0 % (individuel ou collectif) sont cumulables - sur les mêmes postes de dépenses - pour les demandes de prêts émises sans condition de ressource à compter du 01/03/2016.

(2) Les aides de l'ANAH, les subventions des collectivités et autres primes sont à déduire du montant TTC des dépenses éligibles au CITE (sauf celles portant sur la main d'oeuvre). C'est au particulier de le signaler à son centre des impôts.

(3) Il est préférable de déduire la subvention du montant des dépenses de travaux finançables, notamment dans la mesure où l'objectif des subventions est principalement de diminuer la mensualité de l'emprunteur. Cependant, la déduction n'est pas toujours envisageable notamment lorsque les subventions sont accordées tardivement : dans ces cas, l'éco-prêt peut financer la totalité des dépenses (dans la limite des plafonds). Il est rappelé qu'il est possible de réduire le montant de l'éco-prêt, jusqu'à trois mois après la remise du formulaire « factures ».

(4) Les CEE peuvent être valorisés par l'ANAH, il n'est alors pas possible de les valoriser auprès d'un autre obligé.

(5) Pour un logement ancien acquis à l'aide d'un PTZ, il ne peut y avoir de subvention ANAH avant les 5 premières années.

 

 

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Prestation haut de gamme avec des matériaux et produits de qualité

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Installation réalisée sans sous-traitance par nos techniciens

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Nos Délais

Intervention et délais garantis - Chaudière installée dans la journée

Notre SAV

Maintenance assurée avec extension de garantie offerte

Avec elyotherm, économisez l'énergie, pas la Qualité !
quote left 17-11-2010
Nous sommes très satisfaits de votre travail et de notre chaudière, et nous conseillons régulièrement votre entreprise.
[ commentaire de Nicolas BOUCHARD le 17-11-2010 | travaux : Installation chaudière gaz Frisquet ]
quote right 17-11-2010

quote left 11-05-2013
Personnel compétent et sérieux, travail rapide et efficace. Merci beaucoup Elyotherm
[ commentaire de Roberto NERI le 11-05-2013 | travaux : Remplacement chaudière gaz ]
quote right 11-05-2013

quote left 11-04-2016
Encore bravo pour la prestation impeccable de votre équipe
[ commentaire de CLAUDE Denis le 11-04-2016 | travaux : Installation chaudière FRISQUET HYDROCONFORT ]
quote right 11-04-2016

quote left 18-12-2014
Travail bien effectué. Respect du chantier (Très propre !)
[ commentaire de MESLEM le 18-12-2014 | travaux : Installation chaudière Saunier Duval condensation + Radiateur ]
quote right 18-12-2014

quote left 23-12-2014
Belle prestation. Explications claires avant et pendant la réalisation des travaux.
[ commentaire de Marabelle le 23-12-2014 | travaux : Installation Chauffe-eau thermodynamique ATLANTIC ODYSEE II ]
quote right 23-12-2014

quote left 21-05-2015
Tout est parfait !
[ commentaire de BERNARD Jean le 21-05-2015 | travaux : Installation chaudière FRISQUET PRESTIGE EVOLUTION ]
quote right 21-05-2015

quote left 29-11-2012
Bonjour, Juste pour vous signaler le comportement très "pro" de vos collaborateurs hier après midi pour le changement de notre CE. Cordialement
[ commentaire de Mathilde le 29-11-2012 | travaux : Remplacement chauffe-eau électrique ]
quote right 29-11-2012

quote left 13-08-2015
Complétement satisfait de votre prestation, rapidement livré, prix correct
[ commentaire de Nivard le 13-08-2015 | travaux : Cumulus ]
quote right 13-08-2015

quote left 11-07-2010
Nous vous remercions pour vos précisions fort utiles... Nous sommes satisfait de l'installation et de vos services ...
[ commentaire de Eric MAISONNEUVE le 11-07-2010 | travaux : Installation chaudière gaz Frisquet ]
quote right 11-07-2010

quote left 13-04-2016
Je vous remercie pour votre prestation qui nous a apporté entière satisfaction.
[ commentaire de Mathieu P le 13-04-2016 | travaux : Chaudière Saunier Duval ]
quote right 13-04-2016

 
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Artisan plombier chauffagiste, ELYOTHERM, expert RGE « toutes énergies », intervient sur Lyon, sa région et ses départements limitrophes.
 
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