Aides Crédit d'Impôt TVA réduite Subvention Prime

Financements et aides pour vos travaux


La France, signataire des accords de Kyoto, s'est engagée à lutter contre l'effet de serre. Pour cela, le gouvernement encourage l'adoption de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, conçus pour diminuer la consommation d'énergie et les rejets dans l'atmosphère, ainsi que l'installation de récupérateurs d'eaux. A l'aide du tableau récapitulatif ci-dessous, retrouvez les conditions d'application des différents crédits ou subventions auxquels vous pouvez prétendre selon votre projet. Cliquez sur les liens dans la colonne gauche pour plus de détails.

Les aides financières à disposition des ménages

Pour y voir plus clair ... en un clin d'oeil !

 

Aides financières
Travaux efficacité énergétique 2016
CITE TVA Réduite Eco-PTZ CEE ANAH
Quel statut ? Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs  
Locataire
ou occupant à titre gratuit
   
Société Civile Immobilière    
Quel type de logement ? Résidence principale
de + de 2 ans

de + de 2 ans

construite avant
le 01/01/1990

de + de 15 ans
Logement de plus de 2 ans
mis en location au titre de
la résidence principale
       
Résidence secondaire  
de + de 2 ans
   
Quelles conditions ? Sans conditions de revenus  
Réalisé par un professionnel qualifié RGE    
Cumulable avec les autres aides
sous conditions

 

 

Les aides pour vos travaux de rénovation

 

Aides financières Descriptif et conditions

Crédits d'impôt CITE

La loi de a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Il s'agit d'une disposition fiscale qui vous permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique comme le chauffage solaire portant sur votre résidence principale. Le montant des dépenses est plafonné à 8.000€ pour une personne seule, à 16.000€ pour un couple, avec une majoration avec le nombre d'enfants au foyer.

TVA réduite

De nombreux types de travaux sont éligibles à la T.V.A à taux réduit. Sont concernés les travaux d'entretien et de rénovation de votre logement (de plus de 2 ans) tels que l'isolation, l'aménagement de pièces, la mise en place d'une chaudière performante, etc... Ils bénéficient alors d'un taux préférentiel sur le matériel mais aussi sur la main d'œuvre si les deux montants figurent sur une seule et même facture.

CEE Primes économies d'énergie

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), ou encore appelé Primes Energie, en complément des aides de l'état existantes telles le crédit d'impôt, représente une autre source pour diminuer l'investissement de départ des particuliers ou des entreprises qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie comme le remplacement d'une vieille chaudière, le changement des vitrages, l'isolation des murs ... Le dispositif de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie (gaz, fioul domestique, électricité, carburants automobiles) appelés les « obligés » (ex. GDF, EDF, Total ...) de réaliser des économies d'énergie et de réduire la consommation énergétique globale annoncée dans le protocole de Kyoto. Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir très activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Subventions ANAH

L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat attribue des subventions pour améliorer le confort de votre logement. Si vous réalisez des travaux permettant de réaliser des économies d'énergie, vous pouvez bénéficier des subventions de l'ANAH. (si vous remplissez aussi les conditions de ressources requises).

Primes régionales et départementales

Certaines régions ou départements proposent parfois à leurs administrés des primes ou chèques énergies pour l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables (ex. chaudière granulés bois, chauffe-eau solaire, ...). Si vous réalisez de tels travaux, il faut généralement vous rapprocher de la collectivité concernée avant le début des travaux.

Financements bancaires

ECO-PTZ (éco-prêt à taux zéro) : c'est un prêt qui permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. > Le plafond est de 30.000€ et la durée de 3 à 15 ans. PEL : système d'épargne réglementé par l'Etat qui donne accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié. > Le plafond est de 92.000€ et la durée de 2 à 15 ans. CEL : placement de type livret d'épargne qui permet d'obtenir des crédits à taux préférentiels pour le financement de son habitation, auquel se rajoute une prime versée par l'état. > Le plafond est de 23.000€ s'il est cumulé avec un P.E.L. Prêts "verts" : ce sont des prêts à taux réduit pour l'installation de solutions économiques ou utilisant les énergies renouvelables, proposés par des organismes bancaires, EDF, GDF Dolcevita, Solféa, ... ou des constructeurs.

 

 

Cumul des dispositifs d'aide de rénovation énergétique

 

CUMULCITEECOPTZCEEECOCHEQUEPTZANAH
TVA RéduiteOuiOuiOuiOuiOuiOui
CITEOui (1)Oui en déduction (2)Oui en déduction (2)OuiOui en déduction (2)
ECOPTZOui (3)Oui (3)Pas sur les mêmes postesOui
CEEOuiOuiNon (4)
ECOCHEQUEOuiOui
PTZNon pendant 5 ans (5)
ANAH

 

(1) Le crédit d'impôt et l'Éco-prêt à taux 0 % (individuel ou collectif) sont cumulables - sur les mêmes postes de dépenses - pour les demandes de prêts émises sans condition de ressource à compter du 01/03/2016.

(2) Les aides de l'ANAH, les subventions des collectivités et autres primes sont à déduire du montant TTC des dépenses éligibles au CITE (sauf celles portant sur la main d'oeuvre). C'est au particulier de le signaler à son centre des impôts.

(3) Il est préférable de déduire la subvention du montant des dépenses de travaux finançables, notamment dans la mesure où l'objectif des subventions est principalement de diminuer la mensualité de l'emprunteur. Cependant, la déduction n'est pas toujours envisageable notamment lorsque les subventions sont accordées tardivement : dans ces cas, l'éco-prêt peut financer la totalité des dépenses (dans la limite des plafonds). Il est rappelé qu'il est possible de réduire le montant de l'éco-prêt, jusqu'à trois mois après la remise du formulaire « factures ».

(4) Les CEE sont valorisés par l'ANAH, il n'est pas possible de les valoriser auprès d'un autre obligé.

(5) Pour un logement ancien acquis à l'aide d'un PTZ, il ne peut y avoir de subvention ANAH avant les 5 premières années.

 

 

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quote left 19-11-2015
Très bon travail et équipe
[ commentaire de CAREL le 19-11-2015 | travaux : Installation Frisquet Hydromotrix condensation ]
quote right 19-11-2015

quote left 05-08-2014
Un très grand soin apporté au lieu, beaucoup de sérieux et professionnalisme.
[ commentaire de REGNIER le 05-08-2014 | travaux : Installation chaudière Saunier Duval ]
quote right 05-08-2014

quote left 18-07-2015
Très satisfait du devis et de la pose de la chaudière.
[ commentaire de Robert Deleat-Besson le 18-07-2015 | travaux : Pose VIESSMANN VITODENS 222-F 26kW ]
quote right 18-07-2015

quote left 13-04-2016
Je vous remercie pour votre prestation qui nous a apporté entière satisfaction.
[ commentaire de Mathieu P le 13-04-2016 | travaux : Chaudière Saunier Duval ]
quote right 13-04-2016

quote left 09-08-2014
C'est quasiment la perfection !! En vous remerciant pour l’excellent travail fait ici.
[ commentaire de S.Mouton le 09-08-2014 | travaux : Installation chaudière gaz condensation Viessmann 222-W ]
quote right 09-08-2014

quote left 23-12-2016
Je vous remercie, ainsi que toute votre équipe, pour l'installation de la chaudière chez ma maman à St Julien en Genevois. Votre professionnalisme me change ...
[ commentaire de JL MARTINELLI le 23-12-2016 | travaux : Installation chaudière à condensation Saunier Duval ]
quote right 23-12-2016

quote left 14-02-2012
J'apprécie votre respect des délais de livraison de votre devis, la bonne qualité et la bonne réactivité de vos interventions.
[ commentaire de Arnaud LARROQUE le 14-02-2012 | travaux : Installation chaudière bois Okofen ]
quote right 14-02-2012

quote left 22-12-2010
Je suis très content de la chaudière qui fonctionne très bien !
[ commentaire de Didier STEFANELLI le 22-12-2010 | travaux : Chaudière murale gaz Viessmann ]
quote right 22-12-2010

quote left 11-02-2011
Merci encore de votre diligence pour le problème gaz de notre ancienne maison.
[ commentaire de Bruno JUTTET le 11-02-2011 | travaux : Travaux de raccordement gaz ]
quote right 11-02-2011

quote left 02-07-2011
Je vous remercie de votre promptitude.
[ commentaire de Jacques BURNET le 02-07-2011 | travaux : Désembouage ]
quote right 02-07-2011

 
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Artisan plombier chauffagiste, ELYOTHERM, expert RGE « toutes énergies », intervient sur Lyon, sa région et ses départements limitrophes.
 
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